Droit de la Responsabilité administrative

Le contentieux de la responsabilité administrative concerne tout justiciable désireux de faire valoir ses droits devant une juridiction à l’occasion d’un litige qui l’oppose à l’administration.

En effet, la responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l’obligation qui incombe à l’administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction.

Cette responsabilité présente la particularité, au plan contentieux, de relever selon les cas du juge administratif ou du juge judiciaire.

Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative sont identiques à celles de la responsabilité de droit privé. Il s’agit du fait générateur, du préjudice et du lien de causalité.

Le cabinet met à votre service ses connaissances du contentieux de l’administration, et répondra à vos interrogations qui en sont inhérentes.

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