Le Droit de l’Urbanisme réglemente l’utilisation des sols au niveau National et Local.
Dans sa globalité, l’aménagement urbain constitue un des enjeux majeurs des politiques publiques.
Forte d’une expérience au sein du Bureau du Contrôle Administratif et de l’Intercommunalité de la Préfecture, Maître BOUTALEB-GOURIER saura répondre à vos interrogations touchant à la réglementation d’urbanisme.
Que ce soit dans le cadre d’une contestation contentieuse d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ) ou encore en matière de conseil juridique (plan local d’urbanisme, carte communale, déclaration de travaux, préemption, etc.), le Cabinet reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
La juridiction compétente en la matière est le Tribunal administratif sauf dans l’hypothèse où le dossier prendrait une dimension pénale.
En effet, les infractions en droit pénal de l’urbanisme sont nombreuses et concernent notamment :
- les dispositions d’aménagement et d’urbanisme ;
- le niveau du certificat d’urbanisme ;
- les dispositions communes, aux diverses autorisations et déclarations faites au préalable ;
- les infractions propre à la construction ou l’aménagement, les démolitions ou la conformité des travaux.
Parce que c’est un Droit complexe dont l’étude nécessite une certaine technicité, le recours à un avocat s’avère primordial.
En effet, comme toute matière liée au contentieux administratif les voies et délais de recours sont strictement encadrés par le Code de Justice Administrative, et leur méconnaissance pourrait entraîner une forclusion de l’action.
