Dès le premier entretien, le Cabinet entend instaurer une totale transparence avec la clientèle en ce qui concerne la question des honoraires applicables.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par loi n°91-647 du 10 juillet 1991, les honoraires sont fixés librement avec le client, eu égard de sa situation, les critères d’appréciation étant liés à la difficulté de l’affaire, le temps consacré à son dossier, ainsi que les frais qu’il engage.
Dès lors, le Cabinet peut vous proposer trois modes de facturation :
- L’honoraire au temps passé : le Cabinet peut proposer de facturer ses prestations juridiques et judiciaires au regard des heures écoulées à travailler sur votre dossier.
- L’honoraire forfaitaire : le Cabinet peut proposer une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique concerne généralement les procédures « standards », avec peu d’aléas (ex : divorce par consentement mutuel).
- L’honoraire de résultat : au nom du principe déontologique de désintéressement régissant la Profession, l’honoraire dit de résultat ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum défini préalablement. Dès lors, en fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire s’illustrant par un pourcentage des sommes perçues à l’issue du procès.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le Cabinet via l’onglet « Contact ».
